Lois de finances 2018

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La loi de finances pour 2018 revient sur l’augmentation du taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions qualifiées et confirme la mise en place de l’imposition forfaitaire

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Retenue à la source sur distributions : documents à fournir à l’appui d’une réclamation

Le contribuable non-résident en mesure de justifier de démarches restées infructueuses pour obtenir l’identité de l’établissement payeur peut toutefois assurer la recevabilité de sa réclamation en produisant des éléments permettant

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Catégorie MOCASSIN
Informations produit
Marque AUCUNE
Couleur principale Noir
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