Lois de finances 2018

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Fiscalité des entreprises

Valeur en douane : ajustement de prix de transfert

La CJUE écarte la valeur transactionnelle convenue entre les parties qui se composait, pour partie, d’un montant initialement facturé et déclaré et, pour partie, d’un ajustement forfaitaire opéré après la

Juridique

TVA - Douane

Contentieux

Prospective fiscale

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Basket Chaussures de sport décontracté pour enfant
Catégorie BASKET
Informations produit
Marque AUCUNE
Couleur principale Noir
Couleur(s) Noir
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