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Cotisations, contributions sociales et pénalités : les modifications apportées par la LFSS 2018

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L’obligation documentaire en France désormais (quasi-totalement) conforme aux recommandations de BEPS

2 ^e LFR 2017 – Lecture définitive – Opérations de restructuration

La CJUE écarte la valeur transactionnelle convenue entre les parties qui se composait, pour partie, d’un montant initialement facturé et déclaré et, pour partie, d’un ajustement forfaitaire opéré après la

Intégration fiscale : modalités d’appréciation du seuil de détention dans une SCA

Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan

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Régime mère-fille : l’option reste possible jusqu’à l’expiration du délai de réclamation

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Avec l’entrée en vigueur de la flat tax et l’alignement de la fiscalité des revenus du capital au taux unique de 30%, les placements sur compte-titres devraient rapidement retrouver un

Loi de finances 2018 – Anticiper les impacts et nouvelles opportunités de qualifier vos plans d’actionnariat salarié

Conférence Brexit – Mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni : quels impacts ?

Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier : la France en marche ?

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance

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Dans une décision du 28 février 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 février 2016. Dans une décision rendue le 28 février

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Zoom sur la réforme du droit du travail : les nouveaux contours du texte définitivement adopté

Nouvelle assiette pour le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE

La lettre d’intention : la prudence est de mise

Les difficultés du groupe ne justifient pas la modification du plan de sauvegarde d’une filiale

La société Lubrizol a formé un recours en cassation, faisant valoir que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) assise sur les transferts intracommunautaires devait être qualifiée de taxe

Adoption des propositions de directives par le Conseil

Une nouvelle décision concernant les prestations complexes

Valeur en douane : ajustement de prix de transfert

Remboursement de TVA : dans quelles circonstances peut-on reporter un crédit de TVA remis en cause par l’Administration sur une déclaration ultérieure ?

La numérisation des factures papier

A titre de rappel, l’article 39 terdecies du CGI permet aux entreprises de bénéficier d’une imposition à taux réduit (15 % au lieu du taux normal de 33,33 % (*),

Cartographie des mesures fiscales du PLF 2018, du PLFSS 2018 et des PLFR 2017

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L’Assemblée nationale adopte le 2 ^e PLFR 2017 en 1 ^re lecture

PLF 2018 : l’Assemblée nationale adopte la 2 ^e partie en première lecture

PLF 2018 et Innovation : quoi de neuf ?

Le contribuable non-résident en mesure de justifier de démarches restées infructueuses pour obtenir l’identité de l’établissement payeur peut toutefois assurer la recevabilité de sa réclamation en produisant des éléments permettant

Notion de décision juridictionnelle de nature à rouvrir le délai de réclamation (avant le 1 ^er janvier 2013)

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QPC et conséquences du contentieux « Steria » : quid des distributions de sociétés non européennes ?

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Sénégal : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général des impôts

Algérie : Loi de Finances 2018 et Décrets exécutifs 2017 et 2018

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Retraitements Quéméner : prise en compte des avantages fiscaux définitifs octroyés à la société

2 ^e LFR 2017 – Lecture définitive – Fiscalité des personnes

Lors de son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017 devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a évoqué l’idée de contourner la

Mise à jour des lignes directrices des prix de transfert

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Réforme du système de la TVA européenne : une ambition démesurée ?

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report de mise en place et étude d’impact pour les entreprises

Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ?

Les associés du Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le

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Brexit : Déclenchement de l’article 50 et incidences fiscales

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Le projet de loi relatif à la modification du Code général des impôts (CGI) du Sénégal a été adopté en Conseil des ministres. Il doit cependant encore être définitivement adopté

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