Lois de finances 2018

Nos experts analysent pour vous le contenus des Lois de Finances pour 2018.

Fiscalité des entreprises

Valeur en douane : ajustement de prix de transfert

La CJUE écarte la valeur transactionnelle convenue entre les parties qui se composait, pour partie, d’un montant initialement facturé et déclaré et, pour partie, d’un ajustement forfaitaire opéré après la

Juridique

TVA - Douane

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  • Dessus: Autres Cuir
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