Lois de finances 2018

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Fiscalité des entreprises

Valeur en douane : ajustement de prix de transfert

La CJUE écarte la valeur transactionnelle convenue entre les parties qui se composait, pour partie, d’un montant initialement facturé et déclaré et, pour partie, d’un ajustement forfaitaire opéré après la

Fiscalité des personnes

Contentieux

Obligatoire Papeleras OSU O54PL210210

Le contribuable non-résident en mesure de justifier de démarches restées infructueuses pour obtenir l’identité de l’établissement payeur peut toutefois assurer la recevabilité de sa réclamation en produisant des éléments permettant

Secteurs

Prospective fiscale

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Chaussons Enfant Licorne Pantoufles en Peluche Hiv
Catégorie CHAUSSON - PANTOUFLE
Informations produit
Marque AUCUNE
Couleur principale Blanc
Genre Mixte
Type de public Adulte
Couleur(s) Blanc
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